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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 54

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NEWSLETTER N°54
MARDI 20 SEPTEMBRE 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Un salarié inapte doit être reclassé :
(une seule réponse correcte)
Uniquement sur un poste comparable à celui qu’il occupait avant son inaptitude
Uniquement dans l’établissement où il travaillait
Uniquement après un second avis médical

ACTUALITES
Comment faire juger abusive une clause de non concurrence ?
La clause de non concurrence permet à l’employeur de s’assurer qu’un ancien salarié ne lui portera pas préjudice. En contrepartie de cette assurance, l’employeur doit verser au salarié une contrepartie financière.
La suite
Modification du lieu de travail et impact sur la rémunération
Aucun salarié n’est à l’abri d’une modification de son lieu de travail. Toutefois, en l’absence de clause de mobilité ce changement restera limité à un secteur géographique peu étendu. Toutefois, aussi peu importante que soit la distance, ce changement de lieu de travail peut avoir des conséquences non négligeables.
La suite
L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6 heures. Il est soumis à des règles particulières en droit du travail. Mais, si le salarié se plait dans ce mode de travail, peut-on lui imposer de repasser en horaire de jour ?
La suite

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale des services de l'automobile : salaires minima.
Arrêté du 26 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
La suite

Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport : rémunérations conventionnelles des personnels exerçant des activités de prestations logistiques.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport
La suite

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats : création d'une caisse AGIRC.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
La suite

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