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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 58

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NEWSLETTER N°58
MARDI 18 OCTOBRE 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Mon employeur a décidé de prononcer une mise à pied à titre conservatoire à mon encontre :
(une seule réponse correcte)
C’est une première sanction, qui ne suspend pas mon contrat de travail, en attendant le prononcé de mon licenciement
C’est une première sanction, qui suspend mon contrat de travail, en attendant le prononcé de mon licenciement
Ce n’est pas une sanction, mais elle suspend mon contrat de travail en attendant le prononcé de mon licenciement.

ACTUALITES
Les seniors : mobilité, carrière, transmission du savoir faire et CDD aménagé…
Une négociation sur l’emploi des seniors a abouti à un accord national interprofessionnel qui est ouvert à la signature depuis le 13 octobre 2005. L’objectif de cet accord est clairement affiché dans son titre : « maintien et retour à l’emploi ».
La suite
La période d’essai n’était pas justifiée
Rares sont les contrats ne prévoyant pas une période d’essai. Celle-ci, parfois source d’angoisse pour le salarié, reste tout de même un bon moyen d’être sûr que l’entreprise et le poste répondent aux attentes. Toutefois, certaines circonstances interdisent à l’employeur de prévoir une période d’essai.
La suite
La clause de dédit formation
La clause de dédit formation permet à l’employeur de lui garantir que s’il investit dans votre formation ce sera au profit de son entreprise. Dans le cas contraire, il pourra réclamer le remboursement des frais de cette formation. Toutefois, pour être valable la clause de dédit formation doit respecter certaines conditions.
La suite

CONVENTIONS COLLECTIVES
SYNTEC (Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil )
Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
La suite

Convention collective nationale des services de l'automobile : dialogue social
Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
La suite

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
La suite

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