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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 59

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NEWSLETTER N°59
MARDI 25 OCTOBRE 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Je souhaite demander à mon employeur un congé pour me marier, de combien de jours puis-je bénéficier ?
(une seule réponse correcte)
2 jours
3 jours
4 jours

ACTUALITES
L’employeur ne peut pas revenir sur un licenciement verbal
Le licenciement est un acte grave qui n'est pas sans conséquence sur la vie professionnelle du salarié. De ce fait, l’employeur est tenu d’appliquer une procédure précise et de motiver sa décision de licencier. L’employeur qui se hasarderait à licencier verbalement un salarié serait bien en peine de démontrer que son licenciement est justifié.
La suite
La faute grave peut elle être invoquée pour un salarié comptabilisant 27 ans d’ancienneté dans l’entreprise ?
Après plus de 20 ans de bons et loyaux services au sein de la même entreprise, certains salariés s’attendraient à un certain traitement de faveur. En effet, une même faute peut-elle donner lieu à la même sanction pour un nouvel embauché et un salarié ayant 27 ans d’ancienneté ?
La suite
Rémunération et heures supplémentaires
Si un employeur verse un salaire, plus important que la moyenne dans la profession en question, peut-on dire qu’il est implicite que les heures supplémentaires effectuées sont considérées comme comprises dans la rémunération du salarié ?
La suite
BREVES
Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail : la semaine du 24 au 28 octobre 2005 devrait permettre de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels au travail.
Le premier ministre prévoit de rencontrer les partenaires sociaux : au cours de ces entrevues avec les syndicats, les thèmes abordés seront la sécurisation des parcours professionnels, l'amélioration du pouvoir d'achat et la lutte contre les inégalités sur le marché du travail.

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
La suite

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Qualification professionnelle
Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n 843)
La suite

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la complétant : Rémunération, Formation professionnelle, Congés...
Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la complétant (n° 2493)
La suite

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