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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 60

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NEWSLETTER N°60
MERCREDI 02 NOVEMBRE 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
A combien d’heures de formation ai-je le droit chaque année au titre de mon droit individuel à la formation ?
(une seule réponse correcte)
10 heures
20 heures
30 heures
40 heures

ACTUALITES
Les aides incitatives à la reprise d’emploi
Afin de lutter contre le chômage, un certain nombre de mécanismes ont été mis en place dont notamment les aides incitatives à la reprise de l'emploi.
La suite
Les conventions collectives fixent un salaire minimum obligatoire selon les tâches effectuées par le salarié
Le salaire est un élément qui est librement fixé par l’employeur dans la mesure où il respecte le salaire minimum légale (SMIC) mais également le salaire minimum conventionnel. Si le SMIC est fixé par les pouvoirs publics, le salaire minimum conventionnel dépend de la convention collective applicable dans l’entreprise.
La suite
Une clause de non-concurrence déclarée nulle entraîne-t-elle forcément des dommages et intérêts pour le salarié ?
Dans certains secteurs d’activité, l’employeur peut être amené à insérer une clause de non-concurrence pour des raisons de confidentialité. Or, il se peut, que lors de sa conclusion, une des conditions de validité de cette clause n’ait pas été respectée, auquel cas la clause sera nulle ce qui pourrait s’avérer préjudiciable pour le salarié qui serait en droit de demander des dommages et intérêts.
La suite

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
La suite

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Qualification professionnelle
Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n 843)
La suite

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la complétant : Rémunération, Formation professionnelle, Congés...
Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la complétant (n° 2493)
La suite

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