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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 61

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NEWSLETTER N°61
MARDI 08 NOVEMBRE 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Une faute grave
(une seule réponse correcte)
Entraîne une suspension temporaire de votre contrat de travail
Entraîne une retenue sur votre salaire
Dispense votre employeur de vous convoquer à un entretien préalable au licenciement
Entraîne votre départ de l’entreprise sans indemnités compensatrices de préavis, ni indemnité de licenciement.

ACTUALITES
Licencié pour n’avoir pas voulu soutenir publiquement son employeur
L’obligation de loyauté envers son employeur n’empêche pas d’avoir ses propres opinions qui diffèrent parfois des siennes. Le tout est de les exprimer sans abus. Toutefois, il est intéressant de savoir si l’employeur est en mesure de contraindre son salarié à soutenir publiquement les orientations de l’entreprise…
La suite
Erreur dans la procédure de licenciement : les salariés ont su saisir l’opportunité
La loi est on ne peut plus claire concernant le licenciement : l’employeur est tenu de respecter une certaine procédure. Or, informer les salariés de leur licenciement par une note de service ne répond pas aux critères édictés par le législateur.
La suite
Puis-je résilier mon adhésion à un régime de prévoyance mis en place par mon employeur ?
La mise en place d’un régime de prévoyance collective obligatoire dans une entreprise peut se faire de différentes façons : par convention ou accord collectif, par accord référendaire ou par décision unilatérale de votre employeur. Dans ce dernier cas, il se peut que le salarié souhaite y renoncer : à quelles conditions la renonciation à ce régime de prévoyance décidé unilatéralement par l’employeur peut-elle être possible ?
La suite

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
La suite

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Qualification professionnelle
Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n 843)
La suite

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la complétant : Rémunération, Formation professionnelle, Congés...
Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la complétant (n° 2493)
La suite

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Ce site est destiné aux personnes désireuses d'obtenir une information fiable quant à la gestion et à la création d'entreprise. De nombreux liens sont par ailleurs accessibles à partir de ce site afin de répondre à tout type de questions concernant la mise en place d'un projet, les étapes de celui-ci ainsi que sa concrétisation.

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