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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 63

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NEWSLETTER N°63
MARDI 22 NOVEMBRE 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Pendant les deux premières années d’un contrat « nouvelles embauches », le salarié est en :
(une seule réponse correcte)
Période d’essai
Contrat de travail temporaire
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée indéterminée

ACTUALITES
Mon employeur m’a retiré mes responsabilités : mon contrat de travail est-il modifié ?
Dans une relation de travail, l’employeur pourra décider de modifier les conditions de travail de son salarié. Dans ce cas là, il pourra s’agir soit d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail, soit d’un simple changement des conditions de travail.
La suite
La rémunération des temps de pause
Par définition, lorsqu’une personne est en pause elle ne travaille pas. Toutefois, la notion de pause n’est pas aussi simple en droit du travail. Et parfois, le temps de pause équivaut à du temps de travail effectif et est rémunéré en tant que tel.
La suite
Dommages intérêts pour discrimination syndicale
Pour que les salariés puissent s’investir sereinement dans des activités syndicales le législateur a prévu de nombreuses protections. A cela s’ajoute une interdiction absolue pour l’employeur de prendre en compte l’appartenance syndicale du salarié pour appuyer ses décisions.
La suite

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur : Salaires
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
La suite

Convention collective nationale des cabinets dentaires : Salaires
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
La suite

Convention collective nationale de l'immobilier : Salaires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
La suite

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