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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 64

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NEWSLETTER N°64
MARDI 29 NOVEMBRE 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Un plan de sauvegarde de l’emploi (ex-plan social) doit être mis en place lorsque, sur une même période de 30 jours, :
(une seule réponse correcte)
Au moins 5 licenciements sont envisagés
Au moins 10 licenciements sont envisagés
Au moins 15 licenciements sont envisagés
Au moins 30 licenciements sont envisagés

ACTUALITES
L’employeur peut-il conditionner le versement du salaire
Selon l’adage, tout travail mérite salaire. Toutefois, l’employeur peut être tenté de conditionner le versement du salaire à la remise de documents établissant le travail effectué par le salarié.
La suite
Licencié pour avoir manqué à son obligation de sécurité
L'employeur est soumis à une obligation de prévention en matière d’hygiène et de sécurité dans son entreprise. Il est question d’obligation de sécurité de résultat. L’employeur peut-il se décharger en partie de cette obligation sur un salarié ?
La suite
Un après-midi au Conseil de prud’hommes de Paris
Le Conseil de prud’hommes est un tribunal chargé de concilier ou de juger les différends pouvant naître, entre salariés et employeurs, lors de l’exécution d’un contrat de travail. C’est une juridiction paritaire, composée de juges non professionnels élus parmi les salariés et les employeurs. Ainsi, chaque juridiction est dotée de deux juges non professionnels salariés et deux juges non professionnels employeurs.
La suite
BREVES
Assurance chômage : Une seconde séance de négociation a eu lieu entre les partenaires sociaux le 23 novembre 2005. Ils souhaitent accélérer le retour à l'emploi et à l'équilibre financier du régime et mettre en place des filières adaptées. Ils ont, par ailleurs, abordé le cas particulier des intermittents du spectacle.
Stage : le MEDEF souhaite élaborer, en collaboration avec l'Education nationale, une charte de bonne conduite pour les entreprises acceuillant des stagiaires.
Chômage : le 1er ministre a annoncé que des mesures vont être mises en place afin de prendre en compte les difficultés particulières des habitants des quartiers difficiles.
Calcul de l'effectif : le Conseil d'Etat a suspendu l'ordonnance du 2 août 2005 ce qui signifie que les entreprises doivent, pour l'instant, à nouveau prendre en compte les salariés de - de 26 ans pour le calcul de l'effectif de l'entreprise.

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale de l'immobilier : Retraite
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
La suite

Convention collective nationale des services de l'automobile : Prévoyance
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
La suite

Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilliaires du transport : Rémunérations
Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilliaires du transport (n° 16)
La suite

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