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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 66

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NEWSLETTER N°66
MARDI 13 DECEMBRE 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Pour calculer l’effectif d’une entreprise, ne sont pas pris en compte :
(une seule réponse correcte)
les travailleurs à domicile
les intérimaires
les salariés dont le contrat de travail et la rémunération sont suspendus
les apprentis
les salariés en mission à l’étranger

ACTUALITES
Il harcelait ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise
L’épanouissement professionnel et la bonne marche de l’entreprise nécessitent de bonnes relations de travail entre collègues. Toutefois, il peut arriver que de bonnes relations entre collègues puissent conduire à une dégradation de ces relations, et donner lieu à du harcèlement. Dans ce cas là, l’employeur peut-il procéder au licenciement pour faute grave du harceleur ?
La suite
Le fait de voler sur son lieu de travail peut-il constituer une faute grave ?
Tout vol, par un salarié, de produits ou de marchandises sur son lieu de travail constitue en principe une faute grave. Or, dans certaines circonstances, il se peut que les juges considèrent qu’un tel comportement ne sera pas constitutif d’une faute. A quelles conditions est-ce possible ?
La suite
Projet de loi sur le retour et le développement de l’emploi
Un projet de loi vise les bénéficiaires de minima sociaux tel que le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation de parents isolés (API). L’aide n’est pas une fin en soi et doit déboucher, à terme, sur une reprise d’activité afin d’acquérir une indépendance financière. L’objectif de ce projet de loi est donc d’inciter à une reprise rapide de l’activité tout en facilitant celle-ci.
La suite
BREVES
Le contrat de transition professionnelle : il va être testé très prochainement. Il concerne les salariés licenciés qui bénéficieraient alors d'une formation et exerceraient une activité auprès d'une entreprise privées ou d'un organisme public. Le salarié conserverait une rémunération quasi identique à son ancien salaire.
Droit universel à la formation : Le 1er ministre souhaite mettre en place un "droit universel à la formation". Ce dernier concernerait ceux qui n'ont pas poursuivi leur scolarité au delà de 16 ans et qui ont déjà une expérience professionnelle d'au moins 2 ans. Ils pourront bénéficier d'une formation d'une durée d'un an.
Egalité homme - femme : le projet de loi sur l'égalité salariale a été adopté par l'assemblée nationale le 12 décembre 2005. Il doit maintenant être examiné par le sénat.

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Arrêté du 21 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
La suite

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés ) : Salaires minimaux
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
La suite

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) : Salaires minimaux
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
La suite

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