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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 68

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NEWSLETTER N°68
MARDI 27 DECEMBRE 2005
Info pratique en Droit du Travail

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SALARIES EMPLOYEURS FONCTIONNAIRES CONVENTIONS LETTRES TYPES PRATIQUE

IDEES RECUES
Si mon employeur me propose une convention de reclassement personnalisé, je dispose, pour y répondre d’un délai de :
(une seule réponse correcte)
8 jours
10 jours
12 jours
14 jours

ACTUALITES
Faire face à un planning irréalisable
Certains employeurs, désireux de licencier leurs salariés à peu de frais, essaient par tous les moyens de les pousser à la faute.
La suite
Le fractionnement de mes congés payés peut-il m’être refusé ?
Pour chaque mois de travail effectif, tout salarié a droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés. Une fois cumulés, il vous appartient ensuite de décider comment les répartir en accord avec votre employeur.
La suite
Contrôle des chômeurs : Décret publié au journal officiel
Ce décret, qui fait beaucoup parler de lui, n'est pourtant pas une nouveauté. En effet, il ne fait que reprendre de manière plus détaillée l'ancien article L 351-18 du Code du travail qui avait été modifié par la loi du 18 janvier 2005.
La suite
En cas de dispense de préavis, mon employeur peut-il me priver de mon indemnité de préavis ?
Si votre employeur décide de vous licencier, il ne peut pas vous contraindre à quitter votre lieu de travail immédiatement, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde. En effet, un délai de préavis pourra vous être accordé. Néanmoins que se passe-t-il lorsque le salarié quitte l’entreprise pendant son préavis ?
La suite

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale de l'industrie textile : Salaires, révision des barèmes
Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
La suite

Convention collective nationale de l'animation : Institutions représentatives du personnel, formation professionnelle
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
La suite

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire : Formation
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
La suite

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