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Accueil > Archives des News Juritravail > Newsletter Juritravail Numéro 74

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NEWSLETTER N°74
MARDI 07 FEVRIER 2006


Info pratique en Droit du Travail


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IDEES RECUES
Quelle est sur une semaine la durée maximale de travail légalement autorisée ?
(une seule réponse correcte)
35 heures
39 heures
48 heures
52 heures

ACTUALITES

Insuffisance professionnelle ou faute, l'employeur doit choisir !
L’employeur qui licencie un salarié pour faute lourde ne peut, par la suite, justifier le licenciement par un autre motif. En cas de contentieux, seul le motif invoqué par la lettre de licenciement est pris en compte par le juge.
La suite


Discrimination : l’employeur doit faire la preuve de son innocence
La loi, relayée par la voix du juge, impose à l’employeur de justifier la différence de traitement qu’il applique au salarié. Ce n'est pas au salarié de prouver la discrimination.
La suite


Une lettre de licenciement mal motivée rend le licenciement sans fondement
Un employeur, dans sa lettre de licenciement, renvoyait aux motivations d’un avertissement antérieur. Dans la mesure où la motivation n'est pas directement présentée dans la lettre de licenciement, peut on considérer que le licenciement est légalement justifié?
La suite

BREVES
Manifestation Les syndicats et les organisations étudiantes ont appelé à une journée de manifestation le mardi 07 février contre le contrat première embauche.
Lutte contre le chômage Le projet "égalité des chances" traitant notamment du contrat première embauche est examiné en première lecture à l’assemblée nationale depuis le 31 janvier 2006.
Chômage Le taux de chômage au 1er janvier 2006 s'élève à 9,5% de la population active.

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
La suite

Convention collective nationale de l'animation
Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
La suite

Convention collective nationale de l'immobilier
Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
La suite

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