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En droit du travail, la norme la plus favorable au salarié s’impose.

Dans l’hypothèse où une convention collective fixe la durée de la période d’essai en précisant «sauf clauses contraires», l’employeur peut-il dans le contrat de travail allonger cette période d’essai ? Que recouvrent et permettent précisément les termes «sauf clauses contraires» ?

Méconnaissance des critères de l'ordre des licenciements : Quelle sanction?

L’employeur, arrêtant nécessairement des critères pour déterminer l’ordre des licenciements, doit obligatoirement communiquer ces critères si le salarié le demande. L’ignorance de ces critères peut rendre incompréhensible le motif réel d’un licenciement et ainsi entraîner un préjudice pour le salarié. Reste à savoir de quelle nature sera la réparation.

Le nouvel employeur est il responsable des manquements contractuels de l’ancien employeur ?

Un salarié voulant partir en retraite en 1997 découvrit que les cotisations retraites n’étaient pas versées par son employeur aux organismes de régime de retraite depuis 1985 ! Or en 1994, à la suite d'une procédure collective, son contrat fut transféré à un nouvel employeur qui maintînt cette situation d’absence de payement des cotisations retraite. Qui est responsable de cette absence d’affiliation depuis plus de 11 ans, l’ancien employeur, le nouveau ou les deux ?