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NEWSLETTER N°80
MARDI 21 MARS 2006


Info pratique en Droit du Travail


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IDEES RECUES
Selon vous, qui a connu le moins de maladies professionnelles en 2003 ?
(une seule réponse correcte)
Agriculteurs
Artisans
Conducteurs
Dirigeants
Employés

ACTUALITES
CPE : pourquoi tant de haine ?
Le Contrat première embauche, tant décrié et dont on se demande encore s’il va s’appliquer, être modifié ou finir aux oubliettes, serait un nouveau type de contrat destiné aux seuls « jeunes » c'est-à-dire les moins de 26 ans.
La suite
Mise à la retraite et rétractation de l'employeur : seul l'accord du salarié rend valable la rétractation
La mise à la retraite d’un salarié, dans la mesure où elle constitue une rupture du contrat de travail, est encadrée par des modalités particulières. Si l’employeur vient à manquer à l’une de ces modalités, il sera passible d’être sévèrement sanctionné. En effet, le juge pourrait ainsi requalifier la mise à la retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La suite
Quand les règles du licenciement l’emportent sur le lien familial
Travailler avec des membres de sa famille ou au sein d’une entreprise familiale peut présenter certains avantages. Néanmoins, cette commodité cesse lorsque l’on envisage un licenciement. « L’employeur parent » se retrouve alors dans une position assez délicate face à ce salarié pas comme les autres.
La suite
La délocalisation ne fait pas le poids face à la protection de la santé des salariés
De nombreuses entreprises, poussées par la compétition économique mondialisée, n’hésitent pas à s’expatrier ou à installer leurs établissements dans plusieurs pays. Se pose alors la question du droit qui s’impose à chaque établissement. Doit-on appliquer le droit du pays d’origine ou le droit du pays où l’établissement se trouve ?
La suite
BREVES
Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : le conseil constitutionnel a censuré quatre articles de la loi, notamment ceux imposant des "quotas".

CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale des industries charcutières : Extension d'un avenant relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Arrêté du 6 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
La suite

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux : salaire
Arrêté du 9 mars 2006 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
La suite

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique : salaires minima conventionnels mensuels
Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
La suite

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