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Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation

Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous venez de perdre votre emploi ou allez prochainement vous retrouver sans travail ? Que ce soit à la suite d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement, d’une démission ou d’une prise d’acte, vous allez devoir faire face à une période d’inactivité. Vous angoissez à l’idée de vous retrouver au chômage et de ne plus toucher votre salaire. L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est une aide attribuée aux personnes qui se retrouvent involontairement privées d’emploi. Néanmoins,  les allocations chômage, anciennement nommées allocations ASSEDIC, sont versées sous certaines conditions. Nous vous aidons à anticiper le changement et à réaliser vos démarches pour obtenir cette aide.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités & conditions
  • Attestation employeur
  • Calcul du montant
  • Temps partiel
  • Démission & allocation
  • Durée d'indemnisation
  • Fin de droit au chômage
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite & AER
  • Différé d'indemnisation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous allez prochainement être sans emploi. Que ce soit de votre fait (démission, rupture de période d’essai, rupture anticipée du CDD, prise d’acte …), du fait de l’employeur (licenciement pour faute simple, grave ou lourde, licenciement économique…), d'un commun accord (rupture conventionnelle) ou que cela résulte de la nature de votre contrat (CDD arrivant à terme), vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits liés à l'assurance chômage.  

Allez-vous percevoir les allocations versées par Pôle emploi ? Quels sont vos droits au chômage ? Comment toucher l'indemnisation chômage de Pôle Emploi (ex Assedic) ? Sous quelles conditions ? Comment calculer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ? Quel est le montant de l'allocation chômage (ex Assedic) ? Peut-on cumuler les allocations avec une autre source de revenus ? Sous quels délais allez-vous percevoir vos allocations chômage ?

Vous souhaitez connaître le point de départ de l'indemnisation ainsi que le délai de carence prévu avant de percevoir les indemnités chômage. Comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables ? Qu'est-ce que le différé d'indemnisation ? Trouvez les réponses à ces questions dans notre dossier.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations portant sur les sujets suivants :

  • conditions à remplir pour percevoir l'allocation Pôle emploi (Assedic) ;
  • les conséquences du mode de rupture sur la perception des indemnités chômage (démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d'essai...) ;
  • les différentes aides et allocations : ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), AREF (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation, les aides à la création ou à la reprise d'entreprise) ;
  • aide à la mobilité et la prime pour l’emploi ;
  • incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;
  • cumul du chômage avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;
  • incidences de la pluralité d'emploi ;
  • modèles de lettre pour faire valoir vos droits.

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Le mot de l'auteur

20/10/2016

Le taux de chômage diminue de 0,3 point au deuxième trimestre 2016 - Source : Insee, enquête Emploi

06/07/2016

Depuis un arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, les indemnités et sommes inhérentes à la rupture du contrat de travail, allouées par le juge, ne sont plus prises en compte pour calculer le différé d'indemnisation spécifique.

29/03/2016

Selon une jurisprudence du 16 mars 2016 "les rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles, séparant deux CDD successifs requalifiés en CDI, ne sont pas affectés par les indemnités chômage versées au salarié"

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 200 Articles publiés
  • 49 Documents rédigés

La question du moment

En cas de reprise d’une activité d’auto-entrepreneur, peut-on cumuler allocation et rémunération ?

La réponse

Depuis le 1er octobre 2014, de nouvelles règles concernant le cumul d'une activité professionnelle non salariée réduite ou occasionnelle - tirée de l'auto-entrepreneuriat ou du micro-entreprenariat -  avec l'allocation chômage sont applicables (1).

Ce sont toujours les mêmes règles que celles applicables aux demandeurs d'emploi reprenant une activité professionnelle non salariée qui s'appliquent ainsi que les montants du chiffre d'affaires énumérés ci-dessus.

Les conditions à respecter sont les suivantes (2) :

  • 70% des revenus mensuels bruts issus de l'activité reprise sont déduits du montant total de l'ARE qui aurait été versé en l'absence de reprise d'activité ;
  • le résultat est divisé par le montant de l'ARE journalière afin d'obtenir le nombre de jours indemnisables dans le mois ;
  • le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul).

Le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé selon la formule de calcul suivante : (montant de l'allocation mensuelle en cas de chômage total – 70% du chiffre d'affaires auquel est appliqué l'abattement forfaitaire pour frais professionnels) / montant de l'allocation journalière (1).

Pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise placés sous le régime micro-social, notamment les auto-entrepreneurs, la rémunération correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué l'abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Lorsque la rémunération issue de l'activité professionnelle non salariée ne peut être déterminée, il est procédé à un calcul provisoire du nombre de jours indemnisables à partir d'une base forfaitaire, égale à un pourcentage de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale.

Une régularisation annuelle est effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.

Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

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Toucher le chômage en 2017 : 5 infos que vous devez savoir !

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

4.0 Note moyenne sur 26 avis

  • 3 Par Le 22-06-2017
    ---
  • 4 Par Le 05-06-2017
    Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais besoin de savoir ce qu'il allait chercher comme motif avec quelles répercussions pour moi
  • 5 Par Le 30-05-2017
  • 5 Par Le 13-04-2017
  • 3 Par Le 09-04-2017
  • 5 Par Le 05-04-2017

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