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 DOSSIER THEMATIQUE  

Embauche d'une assistante maternelle
Embauche d'une assistante maternelle
Vous souhaitez confier votre enfant à une assistante maternelle. Pour ce faire, vous devez conclure avec l’assistante maternelle un contrat de travail. En effet, les assistantes maternelles sont des salariées et à ce titre, elles doivent bénéficier d’un contrat de travail.

Modalités d’embauche, rédaction du contrat de travail, rémunération de l’assistante maternelle, droits aux congés payés…ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique, de façon claire et concise, comment embaucher une assistante maternelle.

  • Téléchargez la convention collective des assistants maternels
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     EMBAUCHE D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE 
    EMBAUCHE D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE

    Ce dossier spécial de 27 pages, rédigé par un spécialiste en droit du travail, vous détaille les différentes règles s'appliquant lorsque l'on emploie une assistante maternelle.
    Ce dossier vous tient également informé des dernières lois et comporte un modèle de contrat.


    Les assistantes maternelles sont les personnes qui, contrairement aux baby-sitters, accueillent habituellement à leur domicile, moyennant rémunération, des enfants qui leur sont confiés par des particuliers (art. L773-1 du code du travail).
    Afin que la garde de vos enfants s’effectue dans les règles, vous allez être amené à conclure un contrat de travail. Que devez-vous savoir? Quelles règles devrez-vous respecter ?


    I - COMMENT CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL ?

    1ère étape : Documents à fournir par l’employeur
    2ème étape : Déterminer la période d’essai
    3ème étape : Déterminer les conditions d’accueil
    II - QUELLE REMUNERATION ?

    Calcul du salaire horaire et du salaire mensuel brut de base
    En cas d’absence de l’enfant

    Les heures complémentaires
    Les heures supplémentaires

    Quelles sont les indemnités à verser?

    L’indemnité d’entretien

    L’indemnité de déplacement
    L’indemnité de repas ou d’entretien

    Quelles sont les modalités de versement du salaire ?

    Le bulletin de paie

    III - COMMENT GERER LES CONGES PAYES ?

    Ouverture des droits
    Durée des congés payés

    La prise des congés payés
    La fixation des dates des congés payés

    Le fractionnement des congés payés

    La rémunération des congés payés?

    Quand les congés payés doivent-ils être rémunérés ?

    La rémunération des congés donne t-elle lieu à cotisation ?
    Lors de la rupture de mon contrat de travail, devez vous verser une indemnité compensatrice de congés payés ?

    Comment s’effectue le décompte des congés payés ?

    Les congés spécifiques

    Congés pour événements familiaux ?

    Congé pour appel de préparation à la défense nationale

    Congé pour enfants malades

    Congé pour convenance personnelle


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