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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Spécial salariés d'une société ou d'une association (Afficher le détail du dossier) Spécial salariés d'une société ou d'une association (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Mon agrément a été suspendu, quelles sont les conséquences ? Mon agrément m’a été retiré, quelles sont les conséquences ? En cas de départ de l’enfant que je garde, l'employeur doit-il continuer à me payer ? Puis-je exercer un mandat de représentant du personnel ? Dois-je effectuer un préavis en cas de licenciement ? Puis-je décider librement de ne plus garder un enfant ? L’enfant que je garde est malade, ai-je droit à une indemnité supplémentaire ? Mon employeur veut me licencier, quelles obligations doit-il respecter ? En cas de licenciement, ai-je droit à des indemnités ? Je veux démissionner, quelles formalités dois-je respecter ? Les Jurisprudences : Le droit à une indemnité lorsqu’elle ne garde aucun enfant Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ? Conditions d'accueil (Afficher le détail du dossier) Conditions d'accueil (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : L’assistante maternelle doit-elle respecter des durées maximales ? Quels documents doivent être fournis par l’employeur ? Quelles sont les modalités de la période d’essai ? Quelles sont les durées de repos dont bénéficie l’assistante maternelle ? Quelles sont les conditions à remplir pour exercer la profession d’assistante maternelle ? Faut-il signer un contrat de travail ? Quelles sont les obligations de l’assistante maternelle ? Comment sont définies les conditions d’accueil ? Congés Payés (Afficher le détail du dossier) Congés Payés (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : La rémunération de mes congés donne-t-elle lieu à cotisation sociale ? Puis je bénéficier d’un congés pour convenance personnelle ? Puis-je bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture de mon contrat de travail ? Quand puis-je prendre mes congés payés ? Suis-je concerné par la journée de solidarité ? Comment sont rémunérés mes congés payés ? Comment s’effectue le décompte des congés payés ? Puis-je fractionner mes congés payés ? Puis-je bénéficier d’un congé pour appel de préparation à la défense nationale ? Puis-je bénéficier de congés payés ? Et si oui, de combien ? Puis-je bénéficier de congés pour événements familiaux ? Puis-je bénéficier d’un congé pour enfant malade ? De quelle façon puis-je acquérir des congés payés ? En cas d’accueil sur une année incomplète, puis-je bénéficier de 5 semaines de vacances ? Salaire (Afficher le détail du dossier) Salaire (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Mes heures supplémentaires doivent-elles m'être payées ? Comment sont calculés le salaire horaire et le salaire mensuel brut de base ? Comment sont réglées les heures complémentaires ? Dois-je recevoir un bulletin de paie ? Les assistantes maternelles bénéficient-elles d’un salaire minimum ? Suis-je rémunérée en cas d’absence de l’enfant ? Qu’est que l’indemnité d’entretien ? Est-ce que je bénéficie d’indemnités de repas ou d’entretien ? Puis-je bénéficier d'indemnités de déplacement ? Les indemnités que je perçois sont-elles soumises à cotisations ? Mon employeur doit-il me rémunérer à date fixe ? Les Jurisprudences : Le fait d'avoir la garde de ses neveux et de demander à bénéficier du statut d’assistante maternelle Le droit à une indemnité lorsqu’elle ne garde aucun enfant Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ? L'absence de rémunération en cas d'absence justifiée de l'enfant Rupture du contrat de travail (Afficher le détail du dossier) Rupture du contrat de travail (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de rupture du contrat de travail ? En cas de licenciement, mon employeur doit-il me convoquer à un entretien préalable ? Puis-je bénéficier d'une indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture de mon contrat de travail ? Quels documents doit me remettre mon employeur en cas de rupture du contrat ? Je veux démissionner, comment dois-je faire ? Comment se déroule le préavis lors de la rupture du contrat ? Est-ce que l’assistante maternelle bénéficie d’une indemnité de rupture ? Les Jurisprudences : La procédure particulière de licenciement Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse Agrément (Afficher le détail du dossier) Agrément (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Le rejet de ma demande d’agrément doit-il être justifié ? Quelles sont les conditions à remplir pour pratiquer la profession d’assistante maternelle ? Quelles sont les modalités de la formation suivie par l’assistante maternelle ? Puis-je accueillir un enfant dans un autre lieu que mon domicile ? Combien d'enfants une assistante maternelle peut-elle accueillir ? Peut-on me suspendre ou me retirer mon agrément ? La réponse à ma demande d’agrément est elle soumise à un délai ? Que se passe-t-il en cas de rupture pour suspension ou retrait de l’agrément ? Qui délivre l’agrément permettant d’exercer la profession d’assistante maternelle ? En cas de déménagement, mon agrément est-il remis en cause ? Les Jurisprudences : Le fait d'avoir la garde de ses neveux et de demander à bénéficier du statut d’assistante maternelle Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre de refus d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation) Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte Lettre mettant votre employeur en demeure de vous délivrer votre attestation ASSEDIC Lettre de demande de certificat de travail Lettre de démission en cours de congé de maternité Lettre de demande de congé parental Demande d'avance sur salaire Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire Lettre demandant le paiement de vos heures supplémentaires Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées Lettre refusant un changement dans votre contrat de travail Lettre dénoncant le retard dans le paiement de salaires Lettre de contestation d'un bulletin de paie Lettre type à l'URSSAF concernant la non remise du bulletin de paie Lettre à l'URSSAF pour le paiement d'heures non réglées ou partiellement réglées Paiement Juritravail.com :
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