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Avantages liés à l'ancienneté dans l'entreprise

Les avantages liés à l'ancienneté

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous pensez n’avoir droit à aucune prime ou avantage particulier du fait de votre ancienneté ? Avez-vous pensé que la loi ou votre convention collective peut vous permettre de bénéficier d’un complément de salaire ou de conditions de travail plus favorables ? On vous explique comment votre ancienneté est prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle pour bénéficier d’avantages.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Point de départ de l’ancienneté
  • Calcul de l’ancienneté
  • Indemnités
  • Majoration de salaire
  • Prime d’ancienneté
  • Indemnité maladie
  • Indemnité de licenciement
  • Congés supplémentaires
  • Préavis de licenciement
  • Médaille d’honneur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous travaillez au service d’un même employeur depuis de nombreuses années. Vous souhaitez savoir si, au titre de votre ancienneté, vous avez droit à des primes en plus de votre salaire ? Le Code du travail prévoit certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Mais, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, notamment des primes. Par exemple, prime d’ancienneté ou encore gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail.

Elle peut également accorder des avantages tels que des congés supplémentaires. Votre convention collective ne prévoit pas l’octroi d’une prime d’ancienneté ou de congés supplémentaires ? Vous êtes en droit de le demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier, toutes les informations de nature à vous permettre de mettre tous les atouts de votre côté afin de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous aborderons les sujets suivants :

  • La détermination de l’ancienneté
  • Le calcul de l’ancienneté
  • Les majorations de salaires et primes existantes
  • La prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie
  • La prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement
  • Les conditions d’attribution de ces avantages
  • Un formulaire CERFA pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail

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La question du moment

Comment déterminer l'ancienneté ?

La réponse

De nombreux évènements peuvent affecter l'exécution du contrat de travail et donc la détermination de l'ancienneté.

Il faut savoir que les suspensions du contrat de travail pour congés maladie professionnelle ou accident du travail (1), maternité (2), congés payés, congés de formation sont assimilés à du temps de travail effectif. Ces périodes sont donc prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.

Il existe une particularité concernant le congé parental d'éducation et le congé de présence parentale (3). Ces suspensions du contrat de travail sont prises en compte pour moitié pour la détermination de l'ancienneté. Par exemple, pour 1 an de congé parental, il ne faut compter que 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Par contre, les périodes de suspension liées à une grève, à une mise à pied ou à une maladie ne relevant pas de la législation professionnelle ne sont pas pris en compte pour déterminer l'ancienneté du salarié puisqu'elles ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.

Il est important pour pouvoir déterminer l'ancienneté d'un salarié, d'identifier la cause à l'origine de la suspension du contrat de travail pour savoir s'il peut prétendre à des avantages liés à l'ancienneté.

A noter que l'ancienneté d'un salarié à temps partiel est déterminée comme s'il avait occupé un poste à temps complet. L'ancienneté du salarié à temps partiel est, comme pour les salariés à temps complet, définit en fonction de son temps de travail effectif.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Les avantages liés à l'ancienneté

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 08-08-2016
    TOUJOURS PAS RECU LA COMMANDE
  • 2 Par Le 20-07-2016
    Je n'ai pas pu télécharger les documents commandes De plus il y a incitation à en commander d'autres
  • 5 Par Le 25-05-2016

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