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Avantages liés à l'ancienneté dans l'entreprise

Les avantages liés à l'ancienneté

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous pensez n’avoir droit à aucune prime ou avantage particulier du fait de votre ancienneté ? Avez-vous pensé que la loi ou votre convention collective peut vous permettre de bénéficier d’un complément de salaire ou de conditions de travail plus favorables ? On vous explique comment votre ancienneté est prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle pour bénéficier d’avantages.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Point de départ de l’ancienneté
  • Calcul de l’ancienneté
  • Indemnités
  • Majoration de salaire
  • Prime d’ancienneté
  • Indemnité maladie
  • Indemnité de licenciement
  • Congés supplémentaires
  • Préavis de licenciement
  • Médaille d’honneur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous travaillez au service d’un même employeur depuis de nombreuses années. Vous souhaitez savoir si, au titre de votre ancienneté, vous avez droit à des primes en plus de votre salaire ? Le Code du travail prévoit certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Mais, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, notamment des primes. Par exemple, prime d’ancienneté ou encore gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail.

Elle peut également accorder des avantages tels que des congés supplémentaires. Votre convention collective ne prévoit pas l’octroi d’une prime d’ancienneté ou de congés supplémentaires ? Vous êtes en droit de le demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier, toutes les informations de nature à vous permettre de mettre tous les atouts de votre côté afin de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous aborderons les sujets suivants :

  • La détermination de l’ancienneté
  • Le calcul de l’ancienneté
  • Les majorations de salaires et primes existantes
  • La prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie
  • La prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement
  • Les conditions d’attribution de ces avantages
  • Un formulaire CERFA pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail

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La question du moment

Peut-on bénéficier de congés supplémentaires au titre de son ancienneté?

La réponse

Le salarié qui bénéficie d'une certaine ancienneté au sein d'une entreprise peut bénéficier de jours de congés supplémentaires. Ce nombre de jour est déterminé par convention ou accord collectif de travail .

Par exemple, la Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec-Cinov) prévoit l'attribution de 1 jour supplémentaire par tranche de 5 ans, dans la limite de 4 jours à partir de la 20ème année d'ancienneté (1).

Par ailleurs, la Convention collective des Agences de voyages et de tourisme prévoit également l'octroi de 2 jours de congés supplémentaires pour tous les salariés ayant au moins 12 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise (2).

A noter que le nombre de jour que peut accorder une convention collective aux salariés, varie selon le secteur et la convention collective qui s'y applique.

Toutes les conventions collectives ne prévoyant pas ce type d'avantage, tous les salariés ne peuvent obtenir de jours de congés supplémentaires en raison de leur ancienneté.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Les avantages liés à l'ancienneté

4.0 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 16-03-2017
  • 5 Par Le 08-08-2016
    TOUJOURS PAS RECU LA COMMANDE
  • 2 Par Le 20-07-2016
    Je n'ai pas pu télécharger les documents commandes De plus il y a incitation à en commander d'autres
  • 5 Par Le 25-05-2016

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