Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Votre temps de travail est tributaire des impératifs de l’activité de l'entreprise. Bien que votre contrat prévoit une durée de travail de 35 heures, vous réalisez fréquemment plus d'heures que prévues.
Comment calculer vos heures supplémentaires ? À quelle contrepartie pouvez-vous prétendre en échange de cet investissement ? En tant que salarié à temps partiel, quels sont vos droits en la matière ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires que l’employeur ne doit pas dépasser ?
À la fin ou en cours de vie de votre contrat de travail, vous constatez que votre employeur ne rémunère pas vos heures supplémentaires. Quel est le délai légal pour en réclamer le paiement ? Comment apporter la preuve de leur accomplissement ? Qu’en est-il s’il n’existe aucun outil d’enregistrement du temps de travail ?
Contenu du dossier :
Voici un aperçu des questions abordées :
- le contingent annuel d’heures supplémentaires ;
- le décompte et l’initiative des heures supplémentaires ;
- la majoration des heures supplémentaires ;
- le repos compensateur de remplacement ;
- la contrepartie obligatoire en repos ;
- les régimes fiscal et social des heures supplémentaires ;
- les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
- la preuve des heures supplémentaires ;
- l’accord formel ou implicite de l'employeur.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 16 avis
Marcel B.
le 28/05/2022
Merci cordialement
Jacques W.
le 22/05/2022
De ce que j'ai pu constater jusqu'à aujourd'hui : intéressant, mais sans plus. bonne vulgarisation. mais je n'y ai pas encore trouvé de réponse à des questions pointues de procédur
Jacques W.
le 21/05/2022
C'est dans le système informatique de contact que je trouve l à redire : - il y a une case particulier à cocher, mais ensuite tout repose sur une entreprise. - il existe des défens
Loic C.
le 18/06/2021
Dossier complet et bien détaillé
EDMOND A.
le 19/11/2019
Il est précis et utile edmond ambos
Pascal C.
le 10/02/2016
Clarté des articles. concis et précis.
Hector J.
le 18/01/2016
Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.
Francois B.
le 30/10/2015
J ai bien trouvé tout ce que je cherchais,dans un langage clair et précis,merci beaucoup
Martine C.
le 04/07/2015
Il me manques la réglementation pour les heures supplémentaires de nuit
Robert T.
le 09/12/2014
Retraité depuis 2000, ex drh, j'avais besoin de revoir les 35h, h supp et rc pour conseiller un jeune syndicaliste qui doit affronter son pdg pour un passage de 35 à 39h.....
LUC T.
le 30/11/2014
Aucune remarque §
Philippe C.
le 29/11/2014
Explications claires, bon choix des questions(et des réponses). n'oubliez pas les exemples, vous élargirez vos possibilités de clients potentiels aux gestionnaires de paie.
PATRICIA C.
le 28/11/2014
Cela ma permis de répondre aux salariés avec les articles du code du travail
FRANCETTE P.
le 03/11/2014
Ce dossier me permet en tant que salariée de mieux comprendre les mécanismes des heures supplémentaires et surtout d'éviter une faute lourde
Mustafa A.
le 01/11/2014
Le dossier m'a repondu a toutes mes attentes.
Bertrand D.
le 31/10/2014
Excellent dossier!!