Présentation
Cela recouvre les litiges entre les agents publics et leurs administrations, le contentieux contractuel, la responsabilité de l'administration, mais aussi toute hypothèse dans laquelle une décision administrative a été illégalement prise.
J'interviens particulièrement en matière de préservation du patrimoine et des paysages, au soutien des particuliers, associations ou collectivités, pour toute question touchant au droit de l'urbanisme ou de l'environnement.
Cela implique notamment :
- le patrimoine urbain (aménagement du territoire et autorisations d'urbanisme, permis de construire, droit des sites protégés)
- le patrimoine naturel (contentieux environnemental, droit de l'eau, lois Littoral et Montagne ...).
Compétences
Domaines de compétences
Spécialisations
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Droit de l'immobilier
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Droit public
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Droit de l'environnement
Point forts
- Attentif
- Réactif
- Rigoureux
- Persévérant
synthèse succincte et complète