Présentation


J'interviens tant à titre de conseil, qu’en cas de contentieux relatif aux relations de travail auprès d’une clientèle de salariés et d’employeurs, cette double approche permettant au Cabinet de Maître Anne-Claude HOGREL d’obtenir le meilleur résultat pour ses clients.



Le Cabinet intervient dans les domaines suivants :

 - Contrat de Travail : Négociation, rédaction, conclusion du contrat de travail; Modification du contrat de travail; Rupture du contrat de travail; Traitement social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail: Non concurrence ; concurrence déloyale.

 - Statut des dirigeants : Cumul mandat social/contrat de travail; Délégation de pouvoirs; Rémunération; Couverture sociale



 - Vie de l’entreprise : Règlement Intérieur ; Application de la réglementation (durée du travail; heures supplémentaires; hygiène et sécurité…); Harcèlement moral, harcèlement sexuel ; discrimination; Accidents du travail; accidents de trajet; maladies professionnelles; maladie non professionnelle



 - Organisations représentatives du personnel : Droit syndical; Droit des Comités d’Entreprise; Elections professionnelles



 - Contentieux : Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes et les chambres sociales de la Cour d’Appel; Contentieux devant le Tribunal des Affaires de sécurité Sociale (TASS); Contentieux devant le Tribunal d’Instance; Contentieux devant le Tribunal Correctionnel.

Compétences


Domaines de compétences

Spécialisations

  • Droit du travail

Point forts

  • Négociation, rédaction, conclusion du contrat de travail
  • Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes
  • Transactions

Coordonnées