Profil de Maître BOUGNOUX

Présentation

Avocat inscrit depuis 1974.

Spécialiste en droit économique et social ; médiateur ; ancien chargé d’enseignement à l’ESSCA ;

Président d’honneur de l’Association des Professionnels du Rapprochement d’Entreprises ;

Membre d’Avocats sans Frontières (mission en Colombie en 2003) ;

Partenaire du site Juritravail.

Mes services

Points Forts:

1. Spanish, English

Parcours

Maîtrise en droit des affaires (1974), Université d’ANGERS

Politique d'honoraires

Les honoraires du Cabinet sont calculés sur une base horaire qui varie selon la complexité du dossier et des diligences à accomplir entre 150 € et 300 € HT de l’heure.

Dans la lettre de mission que le Cabinet adresse au client au début de chaque dossier sont indiqués le budget horaire prévisible ainsi que l’honoraire de résultat proportionnel au gain obtenu ou à l’économie réalisée.

Le client est également informé que certaines assurances de protection juridique (clause défense-recours d’un contrat d’assurance habitation, d’un contrat d’assurance automobile, d’une complémentaire santé ou assurance de protection juridique autonome) peuvent, suivant les stipulations du contrat souscrit, prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’Avocat en cas de litige. L’assureur doit être averti par le client de l’engagement de la procédure avant le début de l’instance.

Dans le cas où le client bénéficie de plusieurs contrats d’assurance de protection juridique, les garanties souscrites ont vocation à se cumuler.

Même dans le cas où l’assureur prend en charge tout ou partie des honoraires de l’Avocat, le client conserve toujours la liberté de choix de son Avocat-Conseil.

Le client est avisé par l'Avocat de la possibilité qui lui est offerte de solliciter, à défaut de protection juridique et sous condition de ressources, le bénéfice de l'aide juridictionnelle conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1991 modifiée et de son décret d’application du 19 décembre 1991.