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Profil de Maître LOGEAIS

maître LOGEAIS

Maître Yan-Eric LOGEAIS

Avocat au Barreau de PARIS

Domaines de compétences :

  • - Droit du Travail Salarié
  • - Droit Social
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Présentation

Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, j'ai acquis et développé une expertise en droit social, en droit de la protection sociale complémentaire, en droit de la retraite et en droit de la Sécurité sociale.

 

Mes domaines d'intervention principaux sont les suivants :

 

  • Droit Social :

 

- Relations individuelles et collectives (licenciement, durée du travail, négociation collective, etc.),

- Epargne salariale/épargne retraite (intéressement, participation, plan d'épargne entreprise (PEE), Plan d'épargne pour retraite collectif (PERCO), plan d'épargne retraite populaire (PERP), etc.).

 

  • Droit de la protection sociale :

 

- Couvertures collectives de prévoyance et de retraite (application de la Loi Evin, article 7 de la convention collective nationale du 14 Mars 1947, clause bénéficiaire du capital décès, clause de désignation, obligation d'information des institutions, revalorisation des prestations, etc.),

- Régime social et fiscal des contrats collectifs (régime social des contributions patronales au financement d'un régime de prévoyance, de retraite supplémentaire, d'indemnité de fin de carrière, de mensualisation),

- Recours des tiers payeurs.

 

  • Droit de la retraite :

 

- Régimes de base et complémentaires obligatoires (CNAV, AGIRC, ARRCO : cumul emploi/retraite, principe d'égalité homme/femme, etc.),

- Groupes de Protection sociale paritaires (application des Statuts et Règlements, intégration de régimes spéciaux, recouvrement des indus, capitaux de fins de carrière, etc.),

- Régimes spéciaux (Caisse des professions libérales, avocats, etc.).

 

  • Droit de la Sécurité sociale :

 

- Contentieux Urssaf (redressements Urssaf, application de la législation ZFU ; prestations versées par le CE ; frais professionnels, etc.),

- Accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Parcours

Publications :
Co-auteur du Lamy Protection sociale 2009, 2010

 

Articles :


- "Protection sociale, Institution de Prévoyance et compétence territoriale", www.jurismag.net
- "L'obligation d'information en matière de retraite", Petites Affiches 4-5 Mai 2000
- "Les contributions du Comité d'Entreprise aux régimes de retraite et de prévoyance complémentaires après la Loi Fillon", JCP Ed. Social, 13 Décembre 2005
- "La fin des cotisations sur certaines assurances de garanties de maintien de salaire", Semaine Sociale Lamy n° 1323, 18 décembre 2006
- "Caractère discrétionnaire des décisions de la commission spéciale relative aux cotisations sociales dues par les avocats", JCP Ed. Soc. n° 4, 23 janvier 2007
- "Débats autour de la notion de prestation différée", Semaine Sociale Lamy n° 1287, 8 octobre 2007
- Chronique "Protection sociale d'entreprise", JCP Ed. Entr. & Aff., 6 décembre 2007, 31 juillet 2008, 12 novembre 2009, 16 décembre 2010
- "Portée du maintien des couvertures frais de santé obligatoires en faveurs des anciens salariés", JCP Ed. Soc. n° 15, 8 avril 2008
- "La portée des "clauses de migration" insérées dans les accords collectifs de protection sociale", JCP Ed. Entr. & Aff., n° 30, 24 juillet 2008
- "L'impossibilité d'appliquer les exonérations sociales aux sommes versées au titre du régime d'autorité de la participation des salariés au résultat de l'entreprise", JCP Ed. Entr. & Aff., n° 3, 15 janvier 2009
- Commentaire des arrêts : Cass. soc. 16 décembre 2008, n° 07-14.610 et 07-14.611, Droit Social n° 3, Mars 2009
- "La protection sociale complémentaire des dirigeants", Bull. Joly soc. n° 11 novembre 2010, § 205.


Interventions :


- Chargé d'enseignement au Master 1 Droit social, au Master 2 Juristes de Droit social et au Master 2 Droit de la Protection Sociale d'Entreprise de Paris I - Panthéon Sorbonne
- "Epargne Salariale, Epargne Retraite", Formation EFE (2007, 2008, 2010)
- "L'inaptitude du salarié", Formation EFE (2005)
- "Contrats collectifs, Actualité Juridique et fiscale", Colloque EFE (2005)
- "Responsabilité de l'Institution en matière d'information", Formation GIE AGIRC-ARRCO (2004)

 

Politique d'honoraires

 


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