Présentation

Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, j'ai acquis et développé une expertise en droit social, en droit de la protection sociale complémentaire, en droit de la retraite et en droit de la Sécurité sociale.

 

Mes domaines d'intervention principaux sont les suivants :

 

  • Droit Social :

 

- Relations individuelles et collectives (licenciement, durée du travail, négociation collective, etc.),

- Epargne salariale/épargne retraite (intéressement, participation, plan d'épargne entreprise (PEE), Plan d'épargne pour retraite collectif (PERCO), plan d'épargne retraite populaire (PERP), etc.).

 

  • Droit de la protection sociale :

 

- Couvertures collectives de prévoyance et de retraite (application de la Loi Evin, article 7 de la convention collective nationale du 14 Mars 1947, clause bénéficiaire du capital décès, clause de désignation, obligation d'information des institutions, revalorisation des prestations, etc.),

- Régime social et fiscal des contrats collectifs (régime social des contributions patronales au financement d'un régime de prévoyance, de retraite supplémentaire, d'indemnité de fin de carrière, de mensualisation),

- Recours des tiers payeurs.

 

  • Droit de la retraite :

 

- Régimes de base et complémentaires obligatoires (CNAV, AGIRC, ARRCO : cumul emploi/retraite, principe d'égalité homme/femme, etc.),

- Groupes de Protection sociale paritaires (application des Statuts et Règlements, intégration de régimes spéciaux, recouvrement des indus, capitaux de fins de carrière, etc.),

- Régimes spéciaux (Caisse des professions libérales, avocats, etc.).

 

  • Droit de la Sécurité sociale :

 

- Contentieux Urssaf (redressements Urssaf, application de la législation ZFU ; prestations versées par le CE ; frais professionnels, etc.),

- Accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Compétences

Domaines de compétences

Spécialisations

  • Droit du travail

  • Droit de la protection sociale

  • Droits fondamentaux

Coordonnées