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Maître Franck PETIT

Avocat au Barreau de DIJON

  • Droit des Assurances
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit des Transports
PETIT

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Présentation

Associé de la SCP CAPA (Cabinet d'Avocats Portalis Associés), Avocats à DIJON (CÔTE D'OR - BOURGOGNE), intervenant dans toute la France. Maître Franck PETIT gère plus spécialement le droit pénal, le contentieux de la route et de l'automobile, la responsabilité et les accidents...

Domaines d'intervention du cabinet d'Avocats :

- droit routier, Code de la route, infractions à la circulation routière, permis de conduire, permis à points, droit de l'automobile, alcoolémie, vitesse, drogue, flash, feux rouges, ceinture, droit des transports

- droit pénal, procédure pénale, infractions pénales et tous tribunaux attachés, garde à vue, instruction
 
- préjudice corporel et réparation, indemnisation des victimes, droit des victimes, assistance et conseils pour négocier les indemnisations...

- droit des assurances, droit de la responsabilité civile et commerciale (y compris en matière de construction), droit des contrats et de la consommation, internements hospitaliers

- droit administratif, droit public, permis de construire, autorisations, collectivités

 - prud'hommes, contrats de travail, droit social, accidents du travail (TASS et TCI), négociations...

- baux d'habitation, droit rural

- famille (divorce, pensions, enfants, mesures après-divorce...), surendettement.

CABINET SECONDAIRE : 7, rue des Fossés, 21500 MONTBARD (sur RDV, téléphone et correspondances au cabinet principal).

Parcours

Formation :

Avocat depuis 2002. Premier secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de DIJON (2004). Ancien assitant de justice au Tribunal de grande instance de DIJON.

Maîtrise carrières judiciaires et procédure + DEA droit privé et procédure (= MASTER 1 et 2).

Chargé d'enseignement depuis 1997 (Facultés de droit ; grandes écoles). Formateur dans divers organismes. Rédacteur d'articles juridiques pour diverses revues juridiques.

Membre de l'ASACA (association des avocats d'assurances et de responsabilité civile pour les victimes).

Membre de l'AAA (Association des Avocats de l'Automobile, pour la défense des droits des automobilistes).

Compétences

Domaines de compétence :

  • Droit Pénal
  • Droit des Assurances
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit des Transports
  • Procédure Judiciaire

Points forts :

  1. Droit routier, Code de la route, permis de conduire
  2. Indemnisation accidents, préjudice corporel, victimes
  3. Droit pénal et procédure pénale - infractions pénales
  4. Permis à points, droit de l'automobile, vices cachés
  5. Droit des assurances - droit commercial - contrats

Coordonnées

  • 13, rue Marguerite Yourcenar - 21000 Dijon

  • 0380 ** **

  • 03 80 60 09 98

  • www.scp-capa.fr

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Politique d'honoraires

Forfait selon l'affaire et/ou la juridiction à partir de 200 euros HT (avec ou sans honoraire de résultat) ou tarif horaire (selon le type d'affaire, 120 à 200 euros HT). Premier RDV au taux horaire moyen du cabinet (180 euros HT) selon la durée et les informations reçues et données (honoraire pouvant être inclus dans le forfait ensuite).

Aide juridictionnelle acceptée dans la plupart des cas.

Aide aux démarches pour l'assurance de protection juridique et la défense recours (= prise en charge totale ou partielle des frais et honoraires par une assurance).

Postulation TGI et Cour d'appel.

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