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La base de données économiques et sociales BDES

La base de données économiques et sociales : contenu et utilité de la BDES

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)

Vous êtes représentant du personnel dans votre entreprise et souhaitez en savoir davantage sur la base de données économiques et sociales (BDES). En effet, cette base de données unique est l'outil central, support essentiel des consultations de vos instances vous permettant d'avoir une vision claire et globale des éléments comptables, financiers et économiques de votre entreprise. On vous dit tout ce que vous devez savoir sur la BDES, son contenu et son utilité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Base de données économiques et sociales
  • Base de données unique
  • BDES
  • Information
  • Consultation
  • Orientations stratégiques de l'entreprise
  • Accès
  • Communication
  • Contenu

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel en général et plus spécifiquement en tant que membre du comité d'entreprise, la base de données économiques et sociales, créée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, vous est d'une grande utilité en ce qu'elle contient un grand nombre d'informations qui vous serviront à exercer pleinement vos missions. La BDES constitue en effet le socle de certaines consultations du CE.

Son contenu a été enrichi par la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis par la Loi Travail du 8 août 2016. L'institution d'une base de données unique a vocation à optimiser vos conditions d'accès à l'information préalable à cette consultation et vous permet ainsi de prendre connaissance d'éléments comptables, financiers et économiques.

Notre dossier vous permet de faire le point sur cette base de données et notamment de répondre à vos différentes interrogations : que doit-elle contenir ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Que permet-elle ?

Voici les réponses à vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir une vision complète de l'utilité de la BDES mais également sur les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail :

  • Qu'est-ce que la base de données unique ?
  • Les entreprises concernées
  • Contenu de la BDES et tableau récapitulatif
  • Utilisation de la base de données économiques et sociales
  • Que faire en cas de manquements de l'employeur ?

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Le mot de l'auteur

15/03/2017

La BDES abordent les 9 thématiques suivantes : la rémunération des salariés et dirigeants ; la rémunération des actionnaires ; égalité professionnelle H/F; les activités sociales et culturelles ; les investissements ; les fonds propres, endettements et impôts ; la sous-traitance ; les transferts financiers & commerciaux entre les entités du groupe.

12/07/2016

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du comité d'entreprise (Article R2323-1-2 du Code du travail).

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 211 Articles publiés
  • 27 Documents rédigés

La question du moment

Qu'est-ce que la Loi Travail a changé concernant la BDES ?

La réponse

La Loi Travail, Loi du 8 août 2016 (1), a changé quelques petites choses concernant la BDES.

Elle a rajouté à la rubrique portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, une information à communiquer pour vérifier le respect de cette égalité dans les entreprises. Cette information concerne la part des femmes et des hommes au conseil d'administration (2)

La loi Travail du 8 août 2016 a également modifié l'article L2323-60 du Code du travail et prévoit dorénavant que les informations trimestrielles doivent figurer dans la BDES et faire l'objet de mises à jour actualisées dans ce cadre. En effet, dans les entreprises de 300 salariés et plus, une seule information périodique n'a pas été intégrée dans les 3 grandes consultations du CE

Ainsi, chaque trimestre dans ces entreprises, l'employeur met à la disposition du comité d'entreprise, dans les conditions prévues à l'article L2323-9 des informations sur :

- l'évolution générale des commandes et l'exécution des programmes de production ;
- les retards de paiement de cotisations sociales par l'entreprise ;
- le nombre de contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire.


Enfin, concernant la mise à disposition actualisée des informations du CHSCT, la Loi Travail a modifié l'article L2323-9 du Code du travail. En effet, la loi Rebsamen avait prévu que les informations transmises de manière récurrentes au CHSCT l'étaient via la BDES, ce qui était nouveau. Cependant, l'article L2323-9 n'avait pas été modifié eu égard à la mise à disposition actualisée valant communication des informations au CHSCT. C'est maintenant chose faite. Aussi, même si l'article R2323-1-9 ne vise que le CE, les conditions de mise à disposition actualisée sont transposables au CHSCT. 

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

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Avis des internautes sur : La base de données économiques et sociales : contenu et utilité de la BDES

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 09-04-2017
    méthodologie claire avec des informations détaillées.
  • 5 Par Le 03-11-2016

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