BROCHURE n° 3011

Brochure JO n°3011

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 700 CONVENTION n° 3011 CONVENTION COLLECTIVE n° 3011

Article 8 - BROCHURE n° 3011

Lorsque le salarié justifiera du nombre de trimestres nécessaires, validés par l'assurance vieillesse, pour bénéficier d'une retraite au taux plein, l'employeur procédera à sa mise à la retraite et lui versera l'indemnité correspondante prévue par la convention collective nationale et basée sur les derniers salaires d'activité avant l'entrée dans le dispositif revalorisés des augmentations générales appliquées dans l'entreprise ou l'établissement et avec les annuités correspondantes.

La liquidation d'un avantage vieillesse pendant la durée de la suspension du contrat de travail entraîne l'arrêt immédiat et définitif du versement de l'allocation.

BROCHURE n° 3011

BROCHURE n° 3011

Article 8 - BROCHURE n° 3011

Convention Collective 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)

Convention Collective 3011 :
PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)