IDCC n° 700

Brochure JO n°3011

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

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Article 5 - IDCC n° 700

Les dates d'applications au 1er octobre 2006 des dispositions de l'accord du 22 novembre 2006 sont modifiées avec des dates d'application au 1er février 2008.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord du 22 novembre 2006.

Convention Collective 3011 :
PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)

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IDCC n° 700

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Article 5 - IDCC n° 700

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