CONVENTION n° 3014

Brochure JO n°3014

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 2336 CONVENTION COLLECTIVE n° 3014 BROCHURE n° 3014

Article 2.4 - CONVENTION n° 3014

En vue d'administrer les régimes de prévoyance dans la branche, les signataires de la présente convention collective nationale décident d'instituer une commission paritaire nationale de gestion de la retraite, de la prévoyance.

Cette commission sera composée de :

- 2 représentants par organisation syndicale de salariés signataire de la convention collective nationale ainsi que, éventuellement, un assistant technique ;

- un nombre équivalent de représentants des groupements syndicaux d'employeurs ;

- à titre consultatif, un représentant de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance et frais de santé.

Elle se réunira au moins une fois par an pour analyser et contrôler la gestion et l'évolution du régime de prévoyance et frais de santé.

CONVENTION n° 3014

CONVENTION n° 3014

Article 2.4 - CONVENTION n° 3014

Convention Collective 3014 : FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS

Convention Collective 3014 :
FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS