IDCC n° 2336

Brochure JO n°3014

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012

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Article 4 - IDCC n° 2336

Au cours de l'année 2009, un bilan sera réalisé et il pourra être engagé une consultation auprès de divers organismes ou reconduire l'organisme en place afin de permettre à la commission paritaire nationale de négociation de désigner, à compter du 1er juillet 2010, l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance " Risque décès et arrêt de travail " et " Frais de santé " de la branche.

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FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS

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IDCC n° 2336

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