CONVENTION COLLECTIVE n° 3019

Brochure JO n°3019

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 1689 CONVENTION n° 3019 BROCHURE n° 3019

Article 1, 2, 3 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3019

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994 (ouvriers, employés et agents de maîtrise) et 17 décembre 1952 mis à jour le 4 septembre 1980 (cadres), les dispositions de :

- l'avenant n° 6 (Salaires) du 24 avril 1995 à la convention collective nationale (ouvriers, employés et agents de maîtrise) susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance susvisée ;

- l'avenant n° 28 (Salaires) du 24 avril 1995 à la convention collective nationale (cadres) susvisée.

CONVENTION COLLECTIVE n° 3019

CONVENTION COLLECTIVE n° 3019

Article 1, 2, 3 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3019

Convention Collective 3019 : FABRIQUES D'ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU

Convention Collective 3019 :
FABRIQUES D'ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU