CONVENTION n° 3022

Brochure JO n°3022

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 779 CONVENTION COLLECTIVE n° 3022 BROCHURE n° 3022

Article 8 - CONVENTION n° 3022

Les parties signataires du présent avenant conviennent d'engager une réflexion sur les conditions de reclassement des conducteurs reconnus inaptes à la conduite.

Convention Collective 3022 :
VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL

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CONVENTION n° 3022

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Article 8 - CONVENTION n° 3022

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