CONVENTION n° 3026

Brochure JO n°3026

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 1436 CONVENTION COLLECTIVE n° 3026 BROCHURE n° 3026

Article 3 - CONVENTION n° 3026

Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le comité technique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est informé et consulté sur les conséquences du projet au regard de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du personnel, et notamment en ce qui concerne ses répercussions éventuelles sur les mesures prévues au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

L'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est transmis au comité d'entreprise ou d'établissement avant la réunion visée à l'article 2 (1er alinéa).

CONVENTION n° 3026

CONVENTION n° 3026

Article 3 - CONVENTION n° 3026

Convention Collective 3026 : SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE

Convention Collective 3026 :
SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE