CONVENTION COLLECTIVE n° 3030

Brochure JO n°3030

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 2567 CONVENTION n° 3030 BROCHURE n° 3030

Article 1 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3030

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 212-4-12 à 15 du code du travail. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de conclure des contrats intermittents sur la base de ce texte.

Les signataires rappellent que les contrats intermittents conclus antérieurement au présent avenant et ceux à temps partiel annualisé demeurent en vigueur en application de la loi Aubry II.

Convention Collective 3030 :
GLACES, SORBETS, CRÈMES GLACÉES (INDUSTRIE)

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CONVENTION COLLECTIVE n° 3030

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Article 1 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3030

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