CONVENTION COLLECTIVE n° 3031

Brochure JO n°3031

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 897 CONVENTION n° 3031 BROCHURE n° 3031

Préambule - CONVENTION COLLECTIVE n° 3031

La convention collective du personnel des services interentreprises du 20 juillet 1976 et son annexe " Cadres " s'appliquent aux médecins du travail sous réserve des dispositions du code de déontologie médicale, des textes réglementaires propres à l'exercice des fonctions des médecins du travail et des dispositions ci-après.

Convention Collective 3031 :
MÉDECINE DU TRAVAIL (PERSONNEL DES SERVICES INTERENTREPRISES)

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CONVENTION COLLECTIVE n° 3031

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Préambule - CONVENTION COLLECTIVE n° 3031

Convention Collective 3031 : MÉDECINE DU TRAVAIL (PERSONNEL DES SERVICES INTERENTREPRISES)

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