CONVENTION n° 3031

Brochure JO n°3031

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 897 CONVENTION COLLECTIVE n° 3031 BROCHURE n° 3031

Article 2.1 - CONVENTION n° 3031

2.1.1. Principe

Tout déplacement professionnel donne lieu à indemnisation des frais correspondants.
Ce principe vise, d'une part, les déplacements effectués dans le cadre de l'activité habituelle, d'autre part, les déplacements exceptionnels effectués en dehors du territoire couvert par la compétence géographique du service.
Si la prise de poste se fait dans un lieu autre que le centre d'attachement, les indemnités sont calculées sur la base du trajet entre le centre d'attachement et le lieu de la prise de poste.

2.1.2. Déplacement en train, métro, tram ou bus

Les frais de transport par chemin de fer sont remboursés sur la base du tarif de seconde classe de la SNCF.
Les frais de transport par métro, tram et bus sont également remboursés.

CONVENTION n° 3031

CONVENTION n° 3031

Article 2.1 - CONVENTION n° 3031

Convention Collective 3031 : MÉDECINE DU TRAVAIL (PERSONNEL DES SERVICES INTERENTREPRISES)

Convention Collective 3031 :
MÉDECINE DU TRAVAIL (PERSONNEL DES SERVICES INTERENTREPRISES)