Recherches apparentées :

IDCC n° 1800  CONVENTION n° 3035  CONVENTION COLLECTIVE n° 3035 

Article G.14 (1) - BROCHURE n° 3035

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés et quelqu'en soit alors l'effectif, la formation des représentants du personnel au C.H.S.C.T. est organisée selon les dispositions légales en vigueur pour les entreprises de plus de trois cents salariés. Cette formation est fixée à cinq jours pour les membres désignés pour la première fois ou n'en ayant pas bénéficié jusqu'alors. Ce temps de formation ne doit pas se confondre avec celui alloué pour la formation économique, sociale et syndicale. La charge financière de cette formation incombe à l'employeur dans les conditions fixées par voie réglementaire (article R. 236-15 du code du travail).

(1) L'article G.14 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R.

Convention Collective 3035 :
CÉRAMIQUE D'ART CÉRAMIQUE DE BIJOUTERIE, FABRICATION D'ÉMAUX CLOISONNÉS, ÉMAILLAGE SUR MÉTAUX PRÉCIEUX

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