CONVENTION COLLECTIVE n° 3035

Brochure JO n°3035

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 1800 CONVENTION n° 3035 BROCHURE n° 3035

Article O.14 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3035

La rémunération au mois a pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Ce système de rémunération n'exclut ni les primes de rendement ou de production, ni les salaires au rendement ou à la tâche, ni, en général, aucune modalité de calcul du salaire.

I. - Rémunération mensuelle minimum garantie

Pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, la rémunération mensuelle minimum garantie correspond à un horaire mensuel de 169,65 heures.

II. - Rémunération réelle

La rémunération réelle peut être fixe ou variable. Elle doit être au moins égale à la rémunération mensuelle minimum garantie pour un travail normal.

a) Rémunération fixe.

CONVENTION COLLECTIVE n° 3035

CONVENTION COLLECTIVE n° 3035

Article O.14 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3035

Convention Collective 3035 : CÉRAMIQUE D'ART CÉRAMIQUE DE BIJOUTERIE, FABRICATION D'ÉMAUX CLOISONNÉS, ÉMAILLAGE SUR MÉTAUX PRÉCIEUX

Convention Collective 3035 :
CÉRAMIQUE D'ART CÉRAMIQUE DE BIJOUTERIE, FABRICATION D'ÉMAUX CLOISONNÉS, ÉMAILLAGE SUR MÉTAUX PRÉCIEUX