CONVENTION COLLECTIVE n° 3038

Brochure JO n°3038

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

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IDCC n° 2064 CONVENTION n° 3038 BROCHURE n° 3038

Article 10 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3038

Dans chaque entreprise occupant habituellement au moins 50 salariés, il sera institué un comité d'entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Convention Collective 3038 :
LABORATOIRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE

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Article 10 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3038

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