La mise en place des institutions représentatives du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement considéré.
Le franchissement de certains seuils d’effectifs doit donc retenir toute l’attention et il est nécessaire pour le calcul de ceux-ci de bien distinguer les catégories de salariés à prendre en compte. Certains sont totalement ou partiellement pris en compte alors que d’autres sont purement et simplement écartés du calcul des effectifs.
S’agissant tout d’abord des salariés titulaires d’un contrat de travail à ...