- Au premier tour des élections des délégués du personnel dans l’entreprise, les syndicats représentatifs ont le monopole de la présentation des listes de candidats.
Tout syndicat affilié à une confédération nationale représentative jouit d’une représentativité de droit pour la présentation des candidatures, les autres syndicats doivent pour bénéficier du même droit faire la preuve de leur représentativité dans l’entreprise.
Un syndicat représentatif n’est pas tenu de choisir ses candidats parmi ses adhérents, il peut en effet présenter des candidats non syndiqués ou adhérents d'une autre organisation même non représentative.
Mais il ne peut présenter une liste commune avec des syndicats non représentatifs.
Cependant les syndicats d’une entreprise affiliés à la même confédération nationale représentative ne ...