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Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Mise au point sur le document unique d'évaluation des risques professionnels

En tant que membre du CHSCT, vous êtes un des interlocuteurs majeurs de votre employeur en matière de pénibilité au travail, sujet qui revient au centre des intérêts avec le projet de réforme des retraites. Voici les points clés de votre rôle en la matière.

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27/09/2016

Créa Laetitia V, 27/09/2016

La question du moment

Le CHSCT peut-il consulter le document unique comportant l'inventaire des risques liés à la pénibilité ?

La réponse

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (1).

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Ce document est tenu à la disposition des membres du CHSCT (2).

La notion de pénibilité recouvre l'exposition d'un travailleur à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels suivants (3) :

Aux contraintes physiques marquées, à savoir :

- les manutentions manuelles de charges (soit toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs),

- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations (exemples : le bras au-dessus de la ligne des épaules qui est une posture pénible pour l'épaule ou encore le maintien prolongée d'une posture accroupie ou le dos penché en avant),

- et les vibrations mécaniques (par exemple : vibrations transmises par une tronçonneuse, un marteau piqueur, une plaque vibrante, ….) ;

 

A l'environnement physique agressif :

- les agents chimiques dangereux (vapeurs, poussières, fumées…),

- les activités exercées en milieu hyperbare (travail dans un sous-marin, travaux pétroliers, tunnels, …),

- les températures extrêmes (par exemple : le chaud dans les fonderies, hauts-fourneaux, …ou le froid dans les chambres froides, industrie alimentaire, travail en extérieur l'hiver…),

- et le bruit ;

 

A certains rythmes de travail :

- le travail de nuit,

- le travail en équipe,

- ou le travail répétitif qui se caractérise par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.


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