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Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Mise au point sur le document unique d'évaluation des risques professionnels

En tant que membre du CHSCT, vous êtes un des interlocuteurs majeurs de votre employeur en matière de pénibilité au travail, sujet qui revient au centre des intérêts avec le projet de réforme des retraites. Voici les points clés de votre rôle en la matière.

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21 Questions Essentielles

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Le mot de l'auteur

27/09/2016

Créa Laetitia V, 27/09/2016

La question du moment

Quel rôle le CHSCT joue-t-il concernant l'accord ou le plan d'action lié à la pénibilité ?

La réponse

L'accord ou le plan d'action repose sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité et prévoit les mesures de prévention qui en découlent ainsi que les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective (1).

Chaque thème retenu dans l'accord ou le plan d'action est assorti d'objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d'indicateurs. Ces indicateurs sont communiqués, au moins annuellement, aux membres du CHSCT.

Le CHSCT doit être associé à la démarche dès le début, c'est- à-dire au moment de l'état des lieux et du diagnostic.

En effet, grâce à sa connaissance du terrain, le comité est en mesure de repérer et analyser efficacement les situations de pénibilité, puis, au regard du diagnostic, proposer à l'employeur des leviers de prévention efficaces.

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