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Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Mise au point sur le document unique d'évaluation des risques professionnels

En tant que membre du CHSCT, vous êtes un des interlocuteurs majeurs de votre employeur en matière de pénibilité au travail, sujet qui revient au centre des intérêts avec le projet de réforme des retraites. Voici les points clés de votre rôle en la matière.

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Le mot de l'auteur

27/09/2016

Créa Laetitia V, 27/09/2016

La question du moment

En tant que membres du CHSCT, avons-nous accès au registre des accidents bénins ?

La réponse

Ce document n'existe pas dans toutes les entreprises.

En effet, seules Certaines entreprises sont dispensées, à leur demande et après autorisation de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de déclarer les accidents du travail qui ne font l'objet ni d'un arrêt de travail ni de soins médicaux.

Lorsque cela est le cas, l'entreprise remplace ces déclarations par la tenue d'un registre des accidents bénins.

L'employeur est tenu d'en aviser le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle des caisses, de l'autorité compétente de l'Etat et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1).

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