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 DOSSIER THEMATIQUE  

Négociation collective du CE


Négociation collective du CE

Quand le CE est amené à négocier……

Les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la négociation collective dans l’entreprise. A défaut de présence syndicale dans l’entreprise, le Comité d’entreprise est autorisé, sous certaines conditions, à négocier des accords.

Connaître les règles de la négociation collective, définir ce qu’est une Convention collective, un accord collectif, ce que recouvre la révision, la dénonciation d’un accord, tel est le but assigné au présent dossier de Questions/Réponses.

Points Clés

  • Accords Collectifs
  • Révision
  • Dénonciation
  • Avantage Individuel

    • Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    Guide de la dénonciation d’un accord d’entreprise

    Le droit du travail ne permet pas à l’employeur de décider librement de cesser d’appliquer d’un accord en vigueur dans l’entreprise, qu’il s’agisse d’un accord collectif ou d’un accord d’une autre nature. Il requiert de l’employeur qu’il procède à cet effet à la dénonciation de l’accord concerné


    I - DENONCIATION D’UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

    A - LES MODALITES DE LA DENONCIATION

    1 - Qui peut dénoncer un accord collectif d’entreprise ?

    2 - Quels accords collectifs d’entreprises peuvent être dénoncés ?

    3 - Quelle peut être l’étendue de la dénonciation d’un accord collectif d’entreprise?

    4 - A quel moment un accord collectif d’entreprise peut-il être dénoncé ?

    5 - Quelles sont les formalités à respecter ?

    B - LES CONSEQUENCES DE LA DENONCIATION

    1 - Conséquences de la dénonciation régulière

    2 - Conséquences de la dénonciation irrégulière

    II - DENONCIATION D’UN ACCORD ATYPIQUE

    A - LES MODALITES DE LA DENONCIATION

    1 - Qui peut dénoncer un accord atypique?

    2 - Quelles sont les formalités à respecter ?

    B - LES CONSEQUENCES DE LA DENONCIATION

    1 - Conséquences de la dénonciation régulière

    2 - Conséquences de la dénonciation irrégulière

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    Négociation collective du CE


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