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Négociation collective du CE
Quand le CE est amené à négocier…… Les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la négociation collective dans l’entreprise. A défaut de présence syndicale dans l’entreprise, le Comité d’entreprise est autorisé, sous certaines conditions, à négocier des accords. Connaître les règles de la négociation collective, définir ce qu’est une Convention collective, un accord collectif, ce que recouvre la révision, la dénonciation d’un accord, tel est le but assigné au présent dossier de Questions/Réponses.
Mots-clés: Accords Collectifs , Révision , Dénonciation , Avantage Individuel,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Peut-on déroger à l’accord de branche ?
- Qui peut négocier un accord d’entreprise ?
- Dans quels cas les effets de la convention collective cessent-ils ?
- Que deviennent les avantages individuels acquis ?
- Quels sont les effets d’une mise en cause ?
- Qu’est ce qu’un avantage individuel acquis ?
- Comment négocier un accord d’entreprise ?
- Quand la convention ou l'accord collectif entrent-ils en vigueur ?
- Quels sont les différents niveaux d’accords collectifs ?
- Dans quelles entreprises se réalisent les Négociation Annuelle Obligatioire (NAO) ?
- Comment réviser un accord d’entreprise ?
- Quelle est la différence entre un accord collectif et une convention collective ?
- Qu’est-ce qu’une mise en cause ?
- Quelles sont les nouvelles modalités de conclusion des accords collectifs issues de la loi du 20 août 2008 ?
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14 Avis des juges (Voir le détail)
Le rôle du comité d’entreprise lors de la dénonciation d’un usage
L’action d’un syndicat afin d’obtenir l’application d’un accord collectif
La représentativité d'un syndicat
La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?
L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement
L’application volontaire d’une convention collective prévoyant une clause de non concurrence
L’incidence d’une convention collective sur le licenciement d’une femme enceinte.
Le fait qu’une convention collective ne puisse pas imposer un préavis pour le droit de grève.
L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
La mise en place des astreintes par une convention collective.
La convention collective applicable et la mention sur le bulletin de paie
La mise en oeuvre d'une clause de mobilité issue d'une convention collective
Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
La disparition de l’engagement unilatéral après négociation d’un accord collectif.
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