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Licenciement et démission de l'élu du CE
Ce dossier
contient
La fin du mandat de l'élu
Envisager la fin du mandat
La durée du mandat de l’élu du CE est de 4 ans ( sauf dispositions conventionnelles prévoyant une durée inférieure). Toutefois, la durée du mandat peut être réduite pour des raisons tenant à la personne de l’élu ( démission, licenciement…) ou pour des raisons tenant à l’évolution de l’entreprise (diminution des effectifs, suppression de l’organe, transfert d’entreprise).
Mots-clés:
Licenciement
,
Démission
,
Diminution des effectifs
,
Transfert d'entreprise,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
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