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Consultations obligatoires du CE : information et avis du Comité d'entreprise

Planning des informations et consultations obligatoires du Comité d’Entreprise

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.7 (3 avis)

L’employeur, avant de mettre en place des projets dans l’entreprise, doit dans de nombreux cas procéder à une consultation du Comité d’entreprise. Les membres du CE doivent être informés et consultés en matière d’emploi, de formation ou en matière économique notamment. Notre dossier synthétise l’ensemble des informations/consultations obligatoires du CE afin de vous donner une vision globale sur l’ampleur de vos prérogatives.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Consultation du CE
  • Conditions de travail
  • Statut collectif
  • Temps de travail
  • Congés payés
  • Information économique
  • Données financières
  • BDES
  • Emploi
  • Egalité professionnelle
  • GPEC
  • Plan de formation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si vous venez d’être élu en tant que membre du CE, vous avez besoin de mesurer l’ampleur de vos prérogatives. Pour les plus expérimentés, vous devez vous tenir à jour des évolutions de votre rôle. Les informations et consultations obligatoires du Comité d’entreprise doivent respecter des échéances, un calendrier précis. Si vous le maîtriser, cela vous permettra d’agir en conséquence en cas de manquement de votre employeur pour faire face au délit d’entrave.

Le comité doit être consulté dans bien des domaines (emploi, formation, durée du travail, situation financière et économique, etc.) et sur les projets susceptibles d’impacter la vie de l’entreprise et les salariés.

Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin dans ce dossier, a jour des lois Rebsamen et de la loi travail.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous apporte non seulement une vision globale mais également de nombreuses précisions sur bon nombre de domaines pour lesquels votre chef d'entreprise doit vous consulter et vous informer. Nous avons rédigé pour vous des plannings par grandes thématiques afin de faciliter votre quotidien d'élu, ainsi que des réponses à vos questions.

  • Information et consultation, obligatoire ou non, du CE : liste, définitions et différences
  • Consultations relatives aux orientations stratégiques de l'entreprise
  • Consultations sur la situation économique et financière de l'entreprise
  • Consultations sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
  • Base de données économique et sociale
  • Tableaux récapitulatifs par grands domaines de consultation

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La question du moment

Comment le CE est-il informé de l'accueil des jeunes dans l'entreprise ?

La réponse

Dans le cadre de l'information trimestrielle sur l'évolution de la situation de l'emploi dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CE se voit informé pour chaque mois du trimestre précédent sur le nombre de salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation (1).

Le CE est aussi informé du nombre de stagiaires accueillis, de leurs conditions de travail et des tâches qui leurs sont confiées.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les informations relatives au nombre de contrats d'insertion et de formation en alternance ouverts aux jeunes de moins de 26 ans figurent dans le rapport annuel unique que l'employeur soumet au CE au moins une fois par an (2).

Le nombre de salariés engagés sous contrat de formation en alternance doit être présenté pour chacun des 12 mois précédents.

Le CE est informé du nombre de stagiaires accueillis et de leurs conditions de travail.

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

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Avis des internautes sur : Planning des informations et consultations obligatoires du Comité d’Entreprise

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 11-01-2017
    explications et conseil bien apprécié merci
  • 3 Par Le 11-08-2016
    Reste très générique.
  • 4 Par Le 28-10-2015

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