Planning des consultations obligatoires du Comité d’Entreprise

Votre entreprise vient de mettre en place un Comité d'Entreprise (CE), et vous avez été élu membre de ce comité par les salariés de l'entreprise. Vous vous demandez sur quels thèmes et à quelles occasions l'employeur doit obligatoirement vous consulter. Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif de toutes les consultations obligatoires du CE, qu'ils s'agissent des consultations annuelles obligatoires, ou des consultations en temps utiles préalablement à la prise de décision de l'employeur.  

Mots-clés: Planning des consultations annuelles du comité d'entreprise , Planning d'organisation et marche générale de l'entreprise , Planning de consultation des conditions de travail,

Planning des consultations obligatoires du Comité d'Entreprise

 

 

 

 

Sommaire

I- Contexte, ce que dit la loi et notre conseil

II- Liste et planning des consultation annuelles du CE

III- Liste et planning des consultations du CE préalables à une décision relative à l'organisation et à la marche générale de l'entreprise

IV- Liste et planning des consultations du CE préalables à une décision relative aux conditions de travail

V- Liste et planning des consultations préalables à une décision de refus de congés de formation professionnelle

 

• Avis des juges (Voir le détail) Le défaut de consultation du Comité d’Entreprise sur la date de la journée de solidarité