LE COMITE D’ENTREPRISE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Tous les ans, le comité d’entreprise donne son avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise et sur le projet de plan à venir. Cette consultation s’effectue au cours de deux réunions. La première doit avoir lieu avant le 15 novembre, la seconde le 31 décembre de la même année au plus tard.
I - Quel est l’objet de la consultation ?
II - Le plan de formation
A - ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL
1 - Définition
2 - Impacts
B - EVOLUTION DES EMPLOIS ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI
1 - Définition
2 - Impacts
C - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
1 - Définition
2 - Impacts
3 - Quels sont les documents à communiquer au CE ?
4 - La commission formation du CE
5 - Le CE : force de propositions
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