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Calendrier social des obligations mensuelles 2016

Date de déclaration et de paiement des cotisations sociales, date d'envoi de la DADS, déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre ... sont ici recensées. Voici les principales obligations auxquelles est tenu l'employeur.



Mois

Type d’entreprise

Date d’échéance

Obligations de l’employeur

Entreprise employant un nombre de salarié supérieur ou égal à 50

05 du mois

  • Si la paie de M-2 est payée entre le 21 et le 30 de M-1.

URSSAF : paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport, du FNAL, des cotisations de chômage et l’AGS.

Entreprise employant un nombre de salarié supérieur ou égal à 50

05 du mois

DARES : relevé mensuel des mouvements du personnel pour le mois M-1.

Entreprise employant un nombre de salarié inférieur ou égal à 9

15 du mois

  • Avec option pour le versement mensuel : si la paie de M-1 est versée entre le 1er et le 14 de M.

URSSAF : paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, la CRDS, du FNAL, des cotisations de chômage et de l’AGS.

Entreprise employant un nombre de salarié entre 10 et 49

15 du mois

  • Si le paiement des salaires de M-1 intervient entre le 11 et le 30 de M-1
  • Si le paiement des salaires de M-1 intervient entre le 1er et le 10 de M

URSSAF : paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport, du FNAL, des cotisations de chômage et l’AGS.

Entreprise employant un nombre de salarié supérieur ou égal à 50

15 du mois

  • Si le paiement des salaires de M-1 intervient entre le 1er et le 10 de M

URSSAF : paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport, du FNAL, des cotisations de chômage et l’AGS.

Entreprise de travail temporaire

19 du mois

Centre de serveur ETT : relevé mensuel des contrats en cours ou ayant pris fin en M-1.

Entreprise employant un nombre de salarié supérieur ou égal à 50

25 du mois

  • Si décalage de la paie et paiement des salaires de M entre le 11 et le 20 de M

URSSAF : paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport, du FNAL, des cotisations de chômage et l’AGS.


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