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Avantage en nature : Véhicule

Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser un véhicule acheté ou loué par l’employeur. Le véhicule constitue un avantage en nature si le salarié est autorisé à en disposer en dehors de ses périodes de travail (week-end et congés).

L’employeur a le choix entre deux méthodes d’évaluation :

- Une évaluation forfaitaire

- Une évaluation au réel

 

Depuis le 1er janvier 2017, les évaluations sont les suivantes :

 

L’évaluation forfaitaire

 

L’employeur a acheté le véhicule

 

Âge du véhicule

L’employeur prend en charge le carburant

Evaluation

Moins de 5 ans

Non

9% du coût d’achat

Plus de 5 ans

Non

6% du coût d’achat

Moins de 5 ans

Oui

12% du coût d’achat,

ou

9% du coût d’achat + les frais réels de carburant

Plus de 5 ans

Oui

9% du coût d’achat,

ou

6% du coût d’achat + les frais réels de carburant

 

L’employeur a loué le véhicule

 

L’employeur prend en charge le carburant

Evaluation

Non

30% du coût annuel global des frais de location, d’entretien et d’assurance du véhicule en location

Oui

40% du coût annuel global des frais de location, d’entretien et d’assurance du véhicule en location,

ou

30% du coût annuel global des frais de location, d’entretien et d’assurance du véhicule en location + les frais réels de carburant


L’évaluation au réel 


 

L’employeur a acheté le véhicule

 

Âge du véhicule

L’employeur prend en charge le carburant

Evaluation

Moins de 5 ans

Non

(20% du coût d’achat TTC par an + l’assurance + les frais d’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km

Plus de 5 ans

Non

(10% du coût d’achat TTC par an + l’assurance + les frais d’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km

Moins de 5 ans

Oui

(20% du coût d’achat TTC par an + l’assurance + les frais d’entretien + le carburant utilisé pour un usage privé) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km

Plus de 5 ans

Oui

(10% du coût d’achat TTC par an+ l’assurance + les frais d’entretien + le carburant utilisé pour un usage privé) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km

 

L’employeur a loué le véhicule

 

L’employeur prend en charge le carburant

 Evaluation

Non

(Coût global annuel TTC de la location + l’assurance + l’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km

Oui

(Coût global annuel TTC de la location + l’assurance + l’entretien + le carburant utilisé pour un usage privé) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km


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