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Avantages en nature : logement (barème 2017)

Certains travailleurs salariés et assimilés ont droit à un logement de fonction (ex : concierge, gardien). Lorsque l'employeur fournit le logement, l'avantage en nature logement doit être calculé car il fait partie intégrante de la rémunération perçue.

L'estimation de l'avantage en nature est évaluée forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires.

 

Barème forfaitaire du 1er janvier au 31 décembre 2017

Ce barème intègre les avantages accessoires tels que l'eau, le gaz, l'électricité, le chauffage ou encore le garage :

Avantages en nature - Logement comportant une pièce principale

Rémunération

Evaluation forfaitaire de l'avantage

inférieure à 1.634,50 euros (soit inférieure à 0,5 PMSS)

68,50 euros

entre 1.634,50 et moins de 1.961,39

80,00 euros

entre 1.961,40 et moins de 2.288,29

91,30 euros

entre 2.288,30 et moins de 2.942,09

102,60 euros

entre 2.942,10 et moins de 3.595,89

125,60 euros

entre 3.595,90 et moins de 4.249,69

148,40 euros

entre 4.249,70 et moins de 4.903,49

171,20 euros

égale ou supérieure à 4.903,50 euros (soit égale ou supérieure 1,5 PMSS)

194,00 euros

 

Avantages en nature (par pièce principale) -
Logement comportant plusieurs pièces principales

Rémunération

Evaluation forfaitaire de l'avantage

inférieure à 1.634,50 euros (soit inférieure à 0,5 PMSS)

36,30 euros

entre 1.634,50 et moins de 1.961,39

51,40 euros

entre 1.961,40 et moins de 2.288,29

68,50 euros

entre 2.288,30 et moins de 2.942,09

85,50 euros

entre 2.942,10 et moins de 3.595,89

108,40 euros

entre 3.595,90 et moins de 4.249,69

131,10 euros

entre 4.249,70 et moins de 4.903,49

159,70 euros

égale ou supérieure à 4.903,50 euros

182,60 euros

PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale, soit à 3.269 euros au 1er janvier 2017, à consulter sur notre page "Plafond sécurité sociale 2017"

 

 

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