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Barème indemnités kilométriques

Lors de la déclaration de ses revenus, le contribuable peut déduire ses frais professionnels de ses revenus, de deux manières, en fonction de l'importance de ces frais :
- soit il bénéficie de la déduction de 10% représentative de ses frais professionnels, laquelle est déduite automatiquement de ses salaires ;
- soit il opte pour la déduction de ses frais pour leur montant réels. Lorsque les frais professionnels réellement engagés par le ou les contribuables dépassent 10% de leurs revenus professionnels, le contribuable peut choisir de déduire leur montant réel.

Pour calculer le montant des frais kilométriques déductibles (au titre de l'impôt sur le revenu 2015) en fonction du nombre de kilomètres parcourus en 2014 pour les nécessités de la profession et du type de véhicule utilisé (voiture ou moto, puissance et mode d'alimentation), le contribuable peut se reporter aux barèmes suivants.

En principe, ces barèmes sont réévalués chaque année, sauf pour l'année 2016, où il est identique à celui de l'année 2015. Elle sert à la déclaration de l'impôt sur les revenus de 2015, à remplir en mai 2016.

Le barème en vigueur pour l'année 2017, utile pour la déclaration d'impôt sur le revenu de 2016, sera connu au premier trimestre 2017.

Barème 2016 utilisable pour la déclaration d'IR de 2015


Barème automobiles des indemnités kilométriques (frais de garage exclus) à déduire sur les revenus 2015 imposables en 2016

 

Puissance fiscale

 

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

 

3 CV et moins

 

 

d* x 0,410

 

(d x 0,245) + 824

 

 

d x 0,286

 

 

4 CV

 

d x 0,493

(d x 0,277) + 1.082

d x 0,332

 

5 CV

 

d x 0,543

(d x 0,305) + 1.188

d x 0,364

 

6 CV

 

d x 0,568

(d x 0,320) + 1.244

d x 0,382

 

7 CV et plus

 

d x 0,595

(d x 0,337) + 1.288

d x 0,401

 
Barème vélomoteurs et scooters des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2015 imposables en 2016

 

Puissance fiscale

 

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

 

- de 50 cm3

 

d x 0,269

(d x 0,063) + 412

d x 0,146

 
Barème motos ou scooters dont la puissance est supérieure à 50 cm3 des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2015 imposables en 2016

 

Puissance fiscale

 

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

 

1 ou 2 CV

 

d x 0,338

(d x 0,084) + 760

d x 0,211

 

3, 4 ou 5 CV

 

d x 0,400

(d x 0,070) + 989

d x 0,235

 

plus de 5 CV

 

d x 0,518

(d x 0,067) + 1.351

d x 0,292

 * d représente la distance parcourue

 


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