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Barème indemnités kilométriques

Lors de la déclaration de ses revenus, le contribuable peut déduire ses frais professionnels de ses revenus, de deux manières, en fonction de l'importance de ces frais :
- soit il bénéficie de la déduction de 10% représentative de ses frais professionnels, laquelle est déduite automatiquement de ses salaires ;
- soit il opte pour la déduction de ses frais pour leur montant réels. Lorsque les frais professionnels réellement engagés par le ou les contribuables dépassent 10% de leurs revenus professionnels, le contribuable peut choisir de déduire leur montant réel.

Pour calculer le montant des frais kilométriques déductibles (au titre de l'impôt sur le revenu 2014) en fonction du nombre de kilomètres parcourus en 2013 pour les nécessités de la profession et du type de véhicule utilisé (voiture ou moto, puissance et mode d'alimentation), le contribuable peut se reporter aux barèmes suivants.

En principe, ces barèmes sont réévalués chaque année. En 2014, la réévaluation est la suivante. Elle sert à la déclaration de l'impôt sur les revenus de 2013, à remplir en mai 2014.

Barème 2014 utilisable pour la déclaration d'IR de 2013


Barème automobiles des indemnités kilométriques (frais de garage exclus) à déduire sur les revenus 2013 imposables en 2014

 

Puissance fiscale

 

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

 

3 CV et moins

 

 

d* x 0,408

 

(d x 0,244) + 820

 

 

d x 0,285

 

 

4 CV

 

d x 0,491

(d x 0,276) + 1.077

d x 0,330

 

5 CV

 

d x 0,540

(d x 0,303) + 1.182

d x 0,362

 

6 CV

 

d x 0,565

(d x 0,318) + 1.238

d x 0,380

 

7 CV et plus

 

d x 0,592

(d x 0,335) + 1.282

d x 0,399

 
Barème vélomoteurs et scooters des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2013 imposables en 2014

 

Puissance fiscale

 

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

 

- de 50 cm3

 

d x 0,268

(d x 0,063) + 410

d x 0,145

 
Barème motos ou scooters dont la puissance est supérieure à 50 cm3 des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2013 imposables en 2014

 

Puissance fiscale

 

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

 

1 ou 2 CV

 

d x 0,336

(d x 0,084) + 756

d x 0,210

 

3, 4 ou 5 CV

 

d x 0,398

(d x 0,070) + 984

d x 0,234

 

plus de 5 CV

 

d x 0,515

(d x 0,067) + 1.344

d x 0,291

 * d représente la distance parcourue

 

Rappel - barème 2013


Barème automobiles des indemnités kilométriques (frais de garage exclus) à déduire sur les revenus 2012 imposables en 2013

 

Puissance fiscale

 

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

 

3 CV et moins

 

 

d* x 0,405

 

(d x 0,242) + 818

 

 

d x 0,283

 

 

4 CV

 

d x 0,487

(d x 0,274) + 1 063

d x 0,327

 

5 CV

 

d x 0,536

(d x 0,300) + 1 180

d x 0,359

 

6 CV

 

d x 0,561

(d x 0,316) + 1 223

d x 0,377

 

7 CV et plus

 

d x 0,587

(d x 0,332) + 1 278

d x 0,396

 
Barème vélomoteurs et scooters des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2011 imposables en 2013

 

Puissance fiscale

 

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

 

- de 50 cm3

 

d x 0,266

(d x 0,063) + 406

d x 0,144

 
Barème motos ou scooters dont la puissance est supérieure à 50 cm3 des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2012 imposables en 2013

 

Puissance fiscale

 

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

 

1 ou 2 CV

 

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,208

 

3, 4 ou 5 CV

 

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

 

plus de 5 CV

 

d x 0,511

(d x 0,067) + 1 332

d x 0,289

 * d représente la distance parcourue

 

Source : Arrêté du 30 mars 2013


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