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Accueil > Chiffres et Indices > Bons d'achat du CE : Exonération de cotisations Bons d'achat du CE : Exonération de cotisations
Si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié pour l'année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce montant est alors exonéré de cotisations.
En 2011, ce montant est de 147 € .
Sources : Instruction DGFIP du 8 février 2011 |
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