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Accueil > Chiffres et Indices > Les sommes incluses dans le calcul du SMIC Les sommes incluses dans le calcul du SMICVous êtes tenu de rémunérer un salarié au minimum au SMIC. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, vous devez vérifier que le montant du SMIC est bien atteint.
Le Code du travail dispose que le salaire à prendre en considération, pour déterminer si le montant du SMIC est atteint, comprend les avantages en nature et les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire.
En revanche, sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires, et la prime de transport (Article D.3231-6 du Code du travail).
Attention ! Votre convention collective peut prévoir des salaires minima, plus importants que le SMIC. Dans ce cas, vous devez respecter la convention collective.
Juritravail vous conseille la fiche express : Respecter le salaire minimum |
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